Le gouvernement français réfléchit à l'instauration d'une prime à la casse écologique pour inciter les automobilistes à se séparer des voitures diesel jugées trop polluantes, rapporte samedi Le Parisien -Aujourd'hui en France.
Le régime fiscal dérogatoire en France pour le gazole et le kérosène est mis en cause par la Cour des comptes, qui a remis un rapport à ce sujet le 17 décembre aux ministères de l'Economie et de l'Ecologie.
Dans une lettre adressée à la Cour des comptes dont Le Parisien se fait l'écho, la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, émet l'idée d'une "aide au remplacement des véhicules les plus émetteurs de particules par des véhicules peu polluants bénéficiant du bonus écologique".
"Il y a un vrai problème de santé publique sur le diesel", estime-t-elle. "Les véhicules anciens qui représentent 27% du parc automobile sont ceux qui émettent le plus de particules."
Aucune décision ne sera prise avant la publication des propositions du comité pour la fiscalité écologique attendues pour la fin du printemps, selon la ministre.
Personne n'était disponible dans l'immédiat au ministère de l'Ecologie pour commenter ces informations.
Le dispositif, qui pourrait être baptisé "prime à la reconversion", pourrait être financé par la hausse des taxes sur le gazole, précise Le Parisien.
Delphine Batho a estimé le 21 février qu'une hausse de la fiscalité sur le diesel était "incontournable" à l'heure où 60% du parc automobile est orienté vers le gazole.
Cette nouvelle prime écologique pourrait également permettre de soutenir le marché automobile français, qui a chuté en février pour le 15ème mois d'affilée, en soutenant la demande de véhicules, fait valoir la ministre de l'Ecologie.
Mise en place en 2008 et supprimée en 2010, la prime à la casse permettait à un acheteur d'une voiture neuve et peu polluante de bénéficier d'une prime de 1.000 euros s'il se séparait d'un véhicule de plus de dix ans.


Petite question subsidiaire que je tiens à soulever :

Alors que les caisses sont vides et que ces guignols cherchent obstinément 6 milliards d'euros de recettes d'ici 2014, où vont-ils prendre l'argent pour subventionner ladite prime ???
Bon sang, mais c'est bien sûr !!! Encore des taxes supplémentaires en prévision pour pomper les revenus des actifs et des retraités qui ont cotisé toute leur vie et qui vont encore financer les voitures de ceux qui restent sous leur couette le matin !
Il y a quelques années, on exhortait les automobilistes à investir dans le diesel et aujourd'hui, on agit en sens inverse. Ils sont tellement incompétents qu'ils viennent de découvrir - Eurêka ! - que le diesel pollue et est cancérigène !
il n'y a pas à dire ... ils sont forts ces diplômés de l'ENA et ces grands technocrates !
Misère !!!

Cette histoire de gasoil n'est qu'une maniere de nous vider un peut plus le porte monnaie,il ne faut pas oublier que l'on a eu droit meme argument que pour l'essence ;

Les voiture neuves ,toute equiper de filtres sont pire que le vieux tagazou du papy car a froid sa pollue enormement car le filtre n'est pas fonctionnel et lorsque le filtre est hs sa perturbe la gestion moteur et c'est encore pire niveau pollution .

Les voitures essence elles aussi polue beaucoup ,des que la sonde lambda lache,l'injection est pertuber et les rejet de particule toxique explose a tel point que parfois il est impossible dans calculer le niveau ;

La seul maniere d'avoir des vehicules propres serais d'arrete de bourre les voiture d'electronique,de privilegier l'usage d'huile de colza et autre bio carburant .

Comme dit l'adage : " Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage ! "

Oui c'est vrais lol

CARBURANT – Hausse de la fiscalité, prime à la conversion... Différentes pistes sont étudiées pour réduire les motorisations diesel en France. Au profit de qui? «20 Minutes» fait le point...

Comment sortir du diesel, ou en tout cas limiter le nombre de véhicules anciens roulant grâce à ce carburant? C’est la question que se pose le gouvernement. Si une hausse de la fiscalité est une piste de plus en plus envisagée, une autre solution est également à l’étude: la création d’une aide à la conversion. Elle a notamment été évoquée ce dimanche par Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, au micro d’Europe 1.

Si le principe est d’aider les propriétaires des véhicules diesel les plus anciens à renouveler leur automobile, la question est de savoir vers quoi les diriger. Faut-il favoriser seulement les voitures neuves carburant à l’essence ou également les véhicules neufs roulant au diesel tout en respectant les dernières normes? Les véhicules d’occasion essence seront-ils concernés? Si la prime à la conversion se confirme, le gouvernement devra trancher.

Santé publique et environnement, premiers bénéficiaires

Et une autre question se pose: à qui profiterait réellement la limitation de ce type de motorisation en France? D’après les anti-diesel, le premier bénéficiaire serait l’environnement. Car ces moteurs, notamment ceux produits jusqu'en 2011, demeurent les premiers contributeurs de particules fines.

Les limiter améliorerait donc la qualité de l’air et par conséquent la santé publique. Ce que confirme d’ailleurs l'Organisation mondiale de la santé (OMS) qui a classé le diesel parmi les substances cancérogènes pour l'homme. Des études estiment même que ce carburant pourrait être responsable chaque année de la mort prématurée de 42.000 personnes en France.

Un argument que les constructeurs cherchent à relativiser. Lors du dernier Mondial de l’automobile, Guillaume Faury, directeur de la recherche et du développement chez PSA Peugeot Citroën, affirmait à 20 Minutes que «le changement de réglementation européenne impose depuis 2011 des systèmes de dépollution, filtres à particules et systèmes de catalyse» et qu’aujourd’hui «les moteurs diesel rejettent des particules solides en plus petite quantité et émettent moins de CO2 que les moteurs à essence», ajoutant que PSA «développe même actuellement un nouveau système baptisé SCR qui permettra de diminuer les émissions d’oxyde d’azote des moteurs diesel».

Le raffinage et l’Etat français ont aussi à y gagner

Une limitation des motorisations diesel profiterait sans nul doute au raffinage français. Qui est pour l’heure particulièrement affaibli: si la France comptait 24 raffineries en 1970, seules huit sont encore en activité aujourd’hui. «Nos raffineries produisent principalement de l’essence alors que les Français consomment surtout du diesel. Résultat: nous exportons notre production, parfois moins cher aux Etats-Unis, et nous importons notre consommation. C’est une situation absurde», expliquait à 20 Minutes Thomas Porcher, économiste à l'ESG-Management School et spécialiste du pétrole.

Un abandon progressif du diesel au profit de l’essence profiterait enfin à l’Etat. Plus précisément à ses finances. En effet, les taxes sur le gazole pèsent actuellement 0,65 euro par litre en moyenne contre 0,86 euro pour l'essence. Si les automobilistes troquent leurs véhicules diesel contre des voitures essence, ils verseraient donc davantage d’argent à l’Etat.

D’après la Cour des comptes, la taxation plus faible du diesel entraînerait un manque à gagner de près de 7 milliards d’euros par an pour les caisses de l’Etat. Rappelons que les motorisations diesel représentent 60% du parc automobile et que les véhicules diesel les plus anciens pèsent pour 27% du parc en circulation.