L'assurance est obligatoire.

Pour mettre en circulation un véhicule, vous devez garantir votre responsabilité civile au cas où ledit véhicule provoquerait des dégâts à des tiers.
Autrement dit, vous êtes en tant que conducteur, soumis à l’obligation d’assurer votre voiture.

La législation prévoit-elle des dérogations ? Quelles sont-elles ? Qui sont les bénéficiaires ?

Que stipule l’article L211-1 du code des assurances sur l’obligation d’assurance ?

L’article L211-1 du code des assurances qui régit l’obligation d’assurer un véhicule à moteur, dispose que :

« Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'État, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité. »

La dérogation à cette disposition est posée dès les premiers termes de l’article : si tous les particuliers et toutes les entreprises sont soumis à cette règle, l’État en est dispensé.

Jusqu’au 1er janvier 1997, les entreprises ou organismes qui justifiaient de garanties financières suffisantes pouvaient bénéficier d’une dérogation totale ou partielle d’assurance auto. Mais ce n’est plus le cas, pas plus d’ailleurs que la SNCF, la RATP, la Ville de Paris et l’INRA qui sont désormais également soumises à l’obligation d’assurer leurs véhicules.
Le Manuel de l’assurance automobile de James Landel et Lionel Namin, précise en outre que la dérogation à l’obligation d’assurance dont bénéficie l’État « concerne à la fois les véhicules appartenant à l’État et ceux loués par l’État pour une durée supérieure à un an ».
Dans le cas contraire, c’est-à-dire dans l’hypothèse d’une location à l’État pour une durée de moins d’un an, « le loueur (donc l’État, ndlr) doit souscrire une assurance ».
Parallèlement, si l’État met en location à une entreprise privée une voiture lui appartenant, cette dernière doit l’assurer.

Oui l'assurance est obligatoire et tres utils en cas d'accident

Plus qu'utile ... essentielle ... primordiale ! Notamment en présence de dommages corporels causés à autrui. :roll:
Imaginez-vous devoir payer une pension à vie à une personne victime de l'accident !

Oui exact

:nn: a bon je ne savais pas moi j'en je n'ai pas d'assurance :mdr:

Moi non plus je pensait que l'assurance tu la payais en meme temps que la voiture puis apres c'etait aquis jusqua ce que tu change de voiture lol

moi j'ai acheter la voiture avec une vignette verte puis c tout on doit la changer que si on change de voiture sinon ca serait du vol pour notre porte monnaie

Non ça va plus loin que cela, en fait, l'assurance est incluse pour moitié dans le prix de la carte grise, et pour moitié dans la redevance télé !
Quant aux VSP, les polices d'assurance se trouvent au hasard dans les oeufs surprise Kinder !

C'est malin les mecs, on est censé apporter notre contribution au respect de la législation, à la prévention et à la sécurité ... et surtout à donner le bon exemple ... et voilà que vous bafouez les règles essentielles de l'objectif de notre forum. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Honte à vous ! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

:mdr: mais non on blague il est sur qu'il faut assurer tout vehicule que ce soit une vsp une mobylette tout engin a moteur sur la voie public doit etre assuré carte grise a jour ainsi il doit etre obligatoirement immatriculé car si ce n'est pas le cas faite le trés vite avant que le pire vous arrive car la vous encouré de la prison et en plus une grosse amende et peut etre votre conscient atteinte a jamais si vous crée un accident iremédiable

Exact faut JAMAIS rouler sans assurance !!!!

Ah vous vous êtes bien rattrapés ! :evil:

Allez ... bonnet d'âne pour vous 2 ! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

:mdr: il te va tellement bien krisy

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
je ne peux accepter ce cadeau si riche d'émotion

M'en fous ... j'adore les ânes ...
En plus, ils le sont tellement moins que l'être humain !

:mdr: