- aixam43 a écrit:
- Salut ,
Je lance un sujet sensible.
Houlà ! ;)
- aixam43 a écrit:
- Il existe une rumeurs , plutot un fait secret , qui dit que les composant electronique d'une voiture sont garantie pour la vie du vehicule ,voir 10 ans .
J'etait tomber sur un article qui en parlais mais je ne le retrouve plus ;
Quelqu'un a t'il deja entendu parler de sa, ou a t'il deja fait jouer cette fameuse garantie ?
Secret ? Mouais, comme te dirais un juriste y'a ce qui est dans la loi et ce qui n'y est pas. Par conséquent si c'est pas dans la loi c'est du pipeau, et si c'est dans la loi c'est de notoriété publique. :~°:
Déjà dans les garanties faut faire le distinguo entre garantie commerciale, légale, et les fameux vices cachés.
Pour la garantie commerciale c'est celle que le constructeur te propose. En général (mais rien ne l'oblige) tout y est garanti pour de la même durée, sauf évidement les pièces d'usures. Mais cette garantie est comme son nom l'indique, un geste commercial et évidement ça varie d'un constructeur à l'autre. Pour info chez Aixam c'est deux ans.
Après tu as la garantie légale, d'un an actuellement, mais qui pourrait passer à deux suite à un prochain projet de loi du gouvernement. Finalement la loi imposerait donc une durée qui rejoindrait celle de la plupart des garanties commerciales qui sont déjà très souvent de 2 ans.
Et cette garantie là, que ça plaise ou non au constructeur il est obligé de l'accepter (parce que c'est la loi, et détail intéressant, contrairement aux garanties commerciales, le constructeur ne peut pas y mettre de conditions [genre: nombre de kilomètres, ne pas démonter l'appareil, etc…]).
Donc jusqu'à présent hors constructeurs Coréens qui garantissent leurs véhicules 5-7 ans, y'a pas trop d'espoir. Sauf que dans la loi, il y a le fameux vice caché, je pense que c'est de ça dont tu voulais parler. L'idée c'est de prouver que le constructeur a mis une pièce dans son appareil (ou véhicule c'est pareil) qui était mal conçue et qui ne pouvait que lâcher, même dans un usage tout ce qu'il y a de plus normal.
Le seul problème c'est que c'est au client de prouver ça. Donc par exemple réunir des témoignages (c'est là qu'Internet devient intéressant), ou des articles de presse s'il en existe, voir même s'il le faut un avis d'expert.
Là peut être comme l'évoquait Dark Vador si tu as par exemple une épidémie de compteurs qui rencontrent tous le même problème ça peut être envisagé comme un vice caché. Attention, de ce que j'en ai entendu dire les juges considèrent que 10 ans c'est déjà beaucoup. Surtout que la loi ne définit pas de délai exact. Ça dépend surtout du type d'appareil qui tombe en panne (une auto on imagine que c'est censé durer plus longtemps qu'un gadget électronique Chinois à 10€), de la nature de la panne (suivant que ça soit plus ou moins manifeste comme problème)…
En général donc quand on rencontre un problème connu, le mieux c'est d'écrire au constructeur un petit recommandé en lui décrivant la nature du problème, lister des témoignages (comme je disais ci-dessus) en lui rappelant, en restant courtois, l'article 1641 du code civil.
Bon, tu peux demander une prise en charge totale des frais de réparation, mais en général au delà de 5 ans à l'amiable il faut pas trop espérer autre chose qu'une prise en charge partielle.
Et si le constructeur fait la sourde oreille, et que tu penses vraiment être dans ton droit, faut en venir au procès. Mais le problème c'est est-ce que le jeu en vaut la chandelle. Bien sûr pour les petits litiges (inférieur à 3000€ si mes souvenirs sont bons) tu peux t'exempter de recourir à un avocat, mais ça sera toujours du temps à y consacrer et rien ne prouve que tu gagneras systématiquement.
Y'a en tout cas pas de spécificité au fait qu'une pièce d'un véhicule contiendrais de l'électronique ou non. Un compteur est pas censé durer moins longtemps qu'un siège ou un ressort de suspension.
Voir aussi ici:
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