aixam43 Expert
Messages : 10580 Réputation : 437 Date d'inscription : 07/10/2012 Age : 38 Localisation : Haute Loire
| Sujet: Atention un coup de frein coute cher Ven 23 Nov 2012 - 15:26 | |
| La Cour de cassation estime qu'une telle manoeuvre créait un "risque immédiat de mort ou d'infirmité permanente", ce qui est puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Le coup de frein vengeur d'un automobiliste querelleur, à l'adresse du conducteur qui le suit, constitue selon la justice le délit de "mise en danger d'autrui". La Cour de cassation vient de maintenir la condamnation d'un chauffard qui avait eu ce comportement, allant jusqu'à s'arrêter sur la file de gauche d'une voie rapide pour descendre invectiver celui qui le suivait. A l'origine, un automobiliste qui roulait sur la voie de gauche avait lancé quelques appels de phares à celui qui venait de déboîter devant lui pour dépasser une voiture.
Mécontent de l'appel de phares, ce dernier avait donné plusieurs coups de frein avant de s'arrêter sur cette voie. Ce comportement, et notamment l'arrêt sur la route, est un manquement délibéré aux obligations du code de la route, et l'appel de phares de la voiture qui suit ne le justifie pas, ont expliqué les juges. Ils ont ajouté qu'une telle manœuvre créait un "risque immédiat de mort ou d'infirmité permanente", ce qui est puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende. _________________ [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]La page facebook officiel du forum : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Le spam, ou tout message de pub pour un autre forum est interdit et il est sanctionné d'un ban definitif ! Si vous souhaité faire de la pub ,me demandé l'accord via l'onglet mail |
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tribal631 Expert
Messages : 2381 Réputation : 51 Date d'inscription : 05/11/2012 Age : 37 Localisation : Puy de Dôme
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aixam43 Expert
Messages : 10580 Réputation : 437 Date d'inscription : 07/10/2012 Age : 38 Localisation : Haute Loire
| Sujet: Re: Atention un coup de frein coute cher Ven 23 Nov 2012 - 15:34 | |
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