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Réforme du quotient familial ou des allocations ? Jean-Marc Ayrault doit annoncer sa décision ce lundi.

Un simple coup de téléphone dimanche à 18 heures. Il n'en a fallu pas plus pour que François Hollande et Jean-Marc Ayrault, dimanche, arrêtent définitivement leur décision. Lundi, le premier ministre doit présenter les mesures que compte prendre le gouvernement pour réduire le déficit de la branche ­famille de la Sécurité sociale. Aujourd'hui, celui-ci s'élève à 2 milliards d'euros. «Inacceptable», selon le chef de l'État, qui a promis une réforme «juste». Les efforts porteront sur les ménages «les plus aisés», a assuré la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine.

C'est un nouvel effort que le gouvernement compte demander. Après les manifestations contre le mariage pour tous et avant le bras de fer inévitable sur les retraites, l'exécutif rêve pourtant d'accalmie. C'est pourquoi François Hollande voudrait avancer prudemment pour mener à bien la première grande réforme sociale de l'année. D'autres que lui se sont abîmés à vouloir faire des économies sur le dos des familles. Lorsqu'il était premier ministre, Lionel Jospin avait dû reculer sous la bronca après avoir supprimé pendant un an les allocations pour les ménages les plus aisés. L'hypothèse d'une mise sous condition de ressources était revenue en 2010 dans le rapport Attali, mais le gouvernement de Nicolas Sarkozy n'avait pas retenu l'idée. C'était aussi l'une des idées principales du rapport Fragonard remis en avril au gouvernement.

« Que les plus hauts revenus aient les mêmes allocations que les plus bas, non »
François Hollande, le 28 mars, sur France 2
La grande réforme imaginée par certains à l'Élysée aura-t-elle lieu? «Trop explosif», indiquait-on il y a quelques semaines. D'autres voulaient y croire: «Il faut présenter aux Français une vraie réforme du système», expliquait-on au sein du gouvernement. François Hollande promettait d'agir: «Que les plus hauts revenus aient les mêmes allocations que les plus bas, non», avait-il lancé le 28 mars sur France 2. Mais le 16 mai, lors de sa conférence de presse, il avait ajouté: «Je suis très attaché à la politique familiale, qui est une grande réussite dans notre pays. Je ne vais pas porter atteinte à ce qui est le fondement même de l'égalité entre les hommes et les femmes.»

Les différents scénarios de réforme possibles sont connus depuis plusieurs semaines. Dimanche, le président de la République devait formellement arrêter son choix, même si en réalité, sa conviction était sans doute déjà faite. Interrogé par la presse jeudi, suite à des indiscrétions parues dans la presse, il avait plaisanté: «Que voulez vous que je vous dise que je ne sais pas!» Il s'était contenté d'exposer les données du problème.

Pour réduire le déficit de la branche famille, l'exécutif avait le choix entre plusieurs possibilités. Fiscaliser les allocations? L'hypothèse a été rapidement écartée. «L'État ne va pas reprendre d'un côté ce qu'il a distribué de l'autre», explique un ministre. Réduire le montant des allocations familiales pour les familles les plus aisées ou plafonner le montant du quotient familial? Dans les deux cas, le gain pour l'État serait du même ordre: 900 millions d'euros qui seraient supportés, dit-on à l'Élysée, par environ 15 % des ménages.

Une promesse non tenue

Symboliquement et concrètement, les deux scénarios de réforme sont très différents. Moduler le montant des allocations et les diminuer fortement pour les familles aisées, ce serait remettre en cause l'universalité des allocations, un principe auquel les partenaires sociaux sont très attachés. Techniquement, cette option est par ailleurs compliquée à mettre en œuvre.

La deuxième piste semblait donc être privilégiée: agir sur le quotient familial. Plus facile à faire, elle est aussi jugée «plus juste» par les économistes, observe-t-on à l'Élysée. Tous les foyers seraient concernés dès le premier enfant. Principal problème: François Hollande avait promis de ne plus augmenter les impôts et de réduire les dépenses de l'État. «Il faudrait qu'il revienne sur cette promesse», admet-on au sommet de l'État. Mais si on reprend ses propos avec exactitude, la promesse n'était pas aussi ferme qu'on le croit. «L'idéal serait de ne pas augmenter les impôts en 2014», a déclaré le chef de l'État lors de sa conférence de presse du 16 mai. «Serait»: un conditionnel qui change tout.

Personnellement, moi je considère que chaque famille, quel que soit son statut social, devrait percevoir le même montant dès le premier enfant et ce jusqu'à 3 enfants maximum, avec versement plafonné quel que soit le nombre d'enfants au-delà.
Tout enfant a le droit de manger, de s'habiller, d'aller à l'école or il est inadmissible qu'un enfant unique n'ait droit à aucune prestation alors que les familles nombreuses se voient attribuer des sommes substantielles équivalentes à deux ou trois SMIC et que certains allocataires touchent autant d'allocations que de concubines déclarées parent isolé.
Un scandale !