Avenir VSP
Merci de vous connecter ou de vous inscrire gratuitement.
Chers visiteurs, si le forum vous apporte de l'aide, pensez à nous ajouter un point de réputation, petit + en haut à droite du message de réponse. Merci.
Pensez a vous présentez afin d'avoir accès a tout l'ensemble du forum ,et bénéficier de réponse a vos questions.
Avenir VSP
Merci de vous connecter ou de vous inscrire gratuitement.
Chers visiteurs, si le forum vous apporte de l'aide, pensez à nous ajouter un point de réputation, petit + en haut à droite du message de réponse. Merci.
Pensez a vous présentez afin d'avoir accès a tout l'ensemble du forum ,et bénéficier de réponse a vos questions.



 
AccueilRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Bienvenue sur Avenir VSP, le forum n°1 des conducteurs de voiture sans permis. Pour les nouveaux, présentation obligatoire.
Derniers sujets
» Différentes pièces lyric, relai, pommeau levier vitesses) pour VSP (Chatenet CH26
Convocation devant le tribunal. Icon_minitimeAujourd'hui à 17:09 par Olivier1972

» Rallye promenade en VSP !
Convocation devant le tribunal. Icon_minitimeAujourd'hui à 16:28 par Olivier1972

» comment conduisez-vous?
Convocation devant le tribunal. Icon_minitimeAujourd'hui à 15:46 par Olivier1972

» Vous avez acheté une VSP, racontez nous comment...
Convocation devant le tribunal. Icon_minitimeAujourd'hui à 15:42 par Olivier1972

» Comment nous avez vous connus
Convocation devant le tribunal. Icon_minitimeAujourd'hui à 15:28 par Olivier1972

» expérience ProVsp/propieces VSP
Convocation devant le tribunal. Icon_minitimeAujourd'hui à 15:27 par Olivier1972

» Débridage m8 microcar dci
Convocation devant le tribunal. Icon_minitimeAujourd'hui à 14:47 par Olivier1972

» Vos avis sur MINAUTO
Convocation devant le tribunal. Icon_minitimeAujourd'hui à 12:21 par Laurent49

» Question js 50 ??
Convocation devant le tribunal. Icon_minitimeAujourd'hui à 10:03 par thorkan

» La présentation de Jean-Noël
Convocation devant le tribunal. Icon_minitimeAujourd'hui à 9:56 par biloute.304

» précisions contrôle technique
Convocation devant le tribunal. Icon_minitimeAujourd'hui à 9:43 par biloute.304

» maman d'une jeune conductrice de vsp
Convocation devant le tribunal. Icon_minitimeAujourd'hui à 9:38 par thorkan

» Vitesse microcar incomprehensible
Convocation devant le tribunal. Icon_minitimeHier à 18:18 par Gaellou95

» Vitesse microcar incomprehensible
Convocation devant le tribunal. Icon_minitimeHier à 18:17 par Gaellou95

» Fuite de carburant (Microcar M8)
Convocation devant le tribunal. Icon_minitimeHier à 16:28 par Juwrnr

Partagez
 

 Convocation devant le tribunal.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Krisylove
Expert
Expert
Krisylove

Messages : 5624
Réputation : 226
Date d'inscription : 07/10/2012
Localisation : Vénuslove

Convocation devant le tribunal. Empty
MessageSujet: Convocation devant le tribunal.   Convocation devant le tribunal. Icon_minitimeMar 21 Mai 2013 - 0:17

Vous êtes convoqués devant le tribunal, le procureur ou son délégué ?


Que ce soit pour une date très proche ou relativement éloignée, ne mettez pas la convocation de côté en attendant d’avoir le temps de vous en occuper.

Un dossier bien défendu est un dossier qui a été bien préparé, ce qui prend toujours du temps.

Alors, aidez donc votre défenseur à mieux vous défendre : appelez sans attendre votre avocat et transmettez-lui vite votre convocation.
Il pourra, ainsi, engager sans tarder les premières démarches pour sauvegarder vos intérêts.

Et si jamais vous n’avez pas eu le temps de consulter un avocat avant de vous rendre, seul, devant le procureur de la République ou son délégué, n’acceptez rien sur le champ et demandez à bénéficier d’un délai de réflexion pour consulter votre avocat.

Car si vous acceptiez la proposition du Procureur ou de son délégué sur le champ, il n’y aurait plus aucun recours possible.

Et la sanction prononcée s’appliquerait irréversiblement, alourdie du retrait de points automatique ( même si on ne vous en a pas averti … )

_________________
" Il y a beaucoup moins de gens qui abîment leur voiture que de gens que leur voiture abîme. " Gilbert Cesbron.
Revenir en haut Aller en bas
http://forum-mdr.xooit.fr/index.php
aixam43
Expert
Expert
aixam43

Messages : 10580
Réputation : 437
Date d'inscription : 07/10/2012
Age : 38
Localisation : Haute Loire

Convocation devant le tribunal. Empty
MessageSujet: Re: Convocation devant le tribunal.   Convocation devant le tribunal. Icon_minitimeMar 21 Mai 2013 - 8:48

merci ,utile comme infos

_________________
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

La page facebook officiel du forum : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Le spam, ou tout message de pub pour un autre forum est interdit et il est sanctionné d'un ban definitif ! Si vous souhaité faire de la pub ,me demandé l'accord via l'onglet mail  
Revenir en haut Aller en bas
https://www.avenir-vsp.com
tribal631
Expert
Expert
tribal631

Messages : 2381
Réputation : 51
Date d'inscription : 05/11/2012
Age : 37
Localisation : Puy de Dôme

Convocation devant le tribunal. Empty
MessageSujet: Re: Convocation devant le tribunal.   Convocation devant le tribunal. Icon_minitimeLun 3 Juin 2013 - 4:29

:D merci beaucoup trés utile pour beaucoup d'entre nous

_________________
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Revenir en haut Aller en bas
 

Convocation devant le tribunal.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Avenir VSP  :: • GÉNÉRAL :: Divers-