Le contrôle technique obligatoire pour les VSP c’est pour quand ?
L’arrivée prochaine du nouveau permis AM va t-il être le bon contexte politique pour faire appliquer cette loi ?
Car il ne s’agit pas là d’un fantasme : le controle technique obligatoire pour les VSP, c’est une loi ( N°475) déposé par le député Mariani le 5 décembre 2007 à l’Assemblée Nationale, et adoptée en 2008, avec pour date d’application 2010, repoussée en 2012…et laissé sur le chemin à quelques mois des présidentielles de 2012…
Mais une loi adoptée, c’est une loi qui nous pends au nez, tôt ou tard.
Dans cette loi le terme « dérivé » désigne, entre autre les VSP.
Voici un extrait d’un rapport des Ponts & Chaussés à ce sujet :
« Une proposition de loi (n° 475), intitulée « Rendre obligatoire un contrôle technique pour les cyclomoteurs, motocyclettes et dérivés » a été déposée le 5 décembre 2007 à l’Assemblée nationale par
M. MARIANI. Elle a pour objet d’instituer un contrôle technique de ces catégories de véhicules afin de réduire les risques d'accidents et les atteintes à l’environnement dus à des défauts d'entretien ou au débridage des moteurs. Telle que rédigée, la loi inclurait donc les quadricycles légers à moteur qui entrent dans la catégorie des cyclomoteurs.
A cet égard, on peut dire que le même souci d’égalité devrait conduire à étendre le contrôle aux quads, aux tricycles, et aux voiturettes qui, curieusement, en sont également dispensés, alors que leur utilisation ne cesse de se développer, le plus souvent au mépris des règles du code de la route. Dans le cas contraire, on peut même craindre une généralisation progressive de ces engins comme véhicules de substitution, puisqu’ils seraient alors les seuls soumis à aucun contrôle, comme ils le sont déjà pour ceux qui les utilisent à la suite d’un retrait ou d’une annulation de permis.
Les raisons avancées dans ces deux rapports pour justifier le contrôle technique des cyclomoteurs et des motocyclettes sont principalement :
− une vertu « pédagogique » en terme d’éducation à la sécurité routière et d’information sur l’entretien courant des véhicules ;
− la limitation des pratiques de débridage et de tuning (parfois
dangereux) de ces véhicules ;
− l’assainissement du marché de l’occasion et la protection des
consommateurs contre les vices cachés.
Pour les constructeurs et les concessionnaires, ce contrôle, n’aura pas la même portée que pour les cyclomoteurs à deux roues car l’état général du parc de voiturettes serait satisfaisant. En effet, ils estiment que dans leur majorité, les propriétaires de voiturettes, soucieux de conserver leur moyen de transport, les soumettent correctement aux révisions techniques périodiques préconisées et réalisées par les distributeurs (en principe tous les 3000 ou 5000 km selon les modèles).
Enfin, en cas d’accident grave, les quadricycles légers à moteur (comme les deux roues) ne sont pas soumis à la procédure de suivi des véhicules gravement accidentés (VGA), qui permet aux forces de Police, en cas de dommages apparents importants sur un véhicule accidenté de lui retirer provisoirement son autorisation de circuler (conservation de la carte grise) dans l’attente de l’avis d’un expert agréé sur son caractère dangereux ou non après réparation, si toutefois celle-ci est possible par remplacement (ou ajout) d'une autre pièce pour des raisons d'esthétique et/ou de performances. Ces modifications se font habituellement dans l'optique d'améliorer ou de personnaliser le véhicule ».
Vous avez bien compris : contrôle technique obligatoire – nouvelle taxe et cadeau pour le lobi des garagistes – et bien sur contrôle des débridages….
Il y a quelques années Léonard Cohen chantait « Demain sera bien », en ce qui me concerne en tant que VSPiste, je n’en suis pas si sur, du moins en regard de cette loi dormante mais toujours applicable.

Salut ,le control n'est pas pour demain car il faudrais un equipement special . Si ils en instaure un,je pense que se sera fait en concession comme une simple revision, donc aucune crainte a avoir

vous imaginer ver chez moi il y a 99% des vehicule deux roue comme vsp qui sont modifier leur fair passer un controle suprimerait un tres grand nombre de vehicule moi je pence que pour ceux qui achete une vsp neuve ou d occasion dans une conssetion il d evrais fair une petit journer conduite sur parking histoir que pour les debutant dans ce domene puise la prendre un peut en main avant de les lacher dans la jungle de la circulation

tout a fait d'accord

Aixam, je cherchais sur le net pendant ta réponse.
J'ai trouvé un texte qui abonde dans ton sens : la lettre ouverte à Mariani et à sa loi, écrite par la Fédération Française des Motards en Colère - pour l'occasion très en colère - puisque eux aussi sont dans le viseur de cette loi - une réponse à cette loi qui n'est pas "chiez des bulles" .... :

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Bonne soirée

Merci pour ce lien enrichissant

Moi je ne suis pas contre un CT sur tout les vehicules sur la route.

Mais bon j'en au vu des trucs soudés , collés ou mème fixés avec du fil de fer(au pire du grillage).
Cylindrée doutteuse,neons tuning pot ninja-warior.FREIN O.


:twisted:
@+

C'est sur que certain vehicule font peur

personnelement je ne suis pas pour le ct sur nos titines

moi je ferai un contrôle sur les gens qui on le permis rose.... leur apprendre à) conduire .... et surtout respecter le code.

Tout a fait d'accord avec toi,un examen tout les 5 ans leur ferais pas de mal

aixam43 a écrit:

Tout a fait d'accord avec toi,un examen tout les 5 ans leur ferais pas de mal

+1 en plus d'une visite medicale.

Oui tout a fait d'accord

Pour ma part, la mise en place d'un contrôle technique pour les VSP aura certes un impact négatif pour nos titines, tout au moins celles qui ne seront pas aux normes sécuritaires, mais un aspect positif dans le sens où il assurera une protection légale de l'acquéreur contre les arnaques des professionnels et des particuliers et contre les vices cachés des véhicules mis en vente.

Un mal pour un bien ... en quelque sorte et la sécurité accrue pour tous !

bonjour

et encore des tunes popur les tune car ca ne s'aurais pas gratuit donc sioumis a la TVA et qui recupere la TVA je vous le demande : L'ETAT

nous somme des vaches a lait

fallballa59210 a écrit:

bonjour

et encore des tunes popur les tune car ca ne s'aurais pas gratuit donc sioumis a la TVA et qui recupere la TVA je vous le demande : L'ETAT

nous somme des vaches a lait

Dommage que nous ne sommes pas des vaches à gasoil, ce serait toujours ça de pris et un réel manque à gagner pour l'Etat voleur !

c'est clair

toute les loi française sont faite pour nous tiré du fric
et qui sont derrière les politique ? ( les grand groupe ,naturellement )

mathieu67400 a écrit:

toute les loi française sont faite pour nous tiré du fric
et qui sont derrière les politique ? ( les grand groupe ,naturellement )

Et surtout Bruxelles ! :shock:

ses clair

1700 lobbying

Krisylove a écrit:

Pour ma part, la mise en place d'un contrôle technique pour les VSP aura certes un impact négatif pour nos titines, tout au moins celles qui ne seront pas aux normes sécuritaires, mais un aspect positif dans le sens où il assurera une protection légale de l'acquéreur contre les arnaques des professionnels et des particuliers et contre les vices cachés des véhicules mis en vente.

Un mal pour un bien ... en quelque sorte et la sécurité accrue pour tous !

tout à fait d'accord avec toi ! ayant déjà un peu peur de la route je me dis que dans ce cas au moins mon carosse sera vérifié et qu'il n'y aura pas de danger de ce point de vu la (parceque du point de vu de nos amis avec le papier rose qui roulent comme des malades la je m'inquiète toujours !! ) !

maintenant le problème avec nos amis de l'état c'est que quand ils commencent a s'attaquer a un domaine ou à un type d'utilisateur (genre les vspistes au hasard) ils ne s'arretent jamais à une loi ils pressent le citron autant que possible donc la ça m'inquiete déjà plus !!

myosotys a écrit:

le problème avec nos amis de l'état .... ils pressent le citron autant que possible !!

Quelque soit le gouvernement en place, la raison d'état c'est la raison des taxes

terave a écrit:

myosotys a écrit:

le problème avec nos amis de l'état .... ils pressent le citron autant que possible !!

Quelque soit le gouvernement en place, la raison d'état c'est la raison des taxes

ca c'est certain !!

terave a écrit:

myosotys a écrit:

le problème avec nos amis de l'état .... ils pressent le citron autant que possible !!

Quelque soit le gouvernement en place, la raison d'état c'est la raison des taxes

Excellentissime !

Je rectifie toutefois ... perso, les hommes d'état ne sont pas mes amis ... et encore moins celui de mon compte en banque ! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Pour ma part, je suis vraiment archi pour le contrôle technique tous les 2 ans. Etant donné que tout le monde ne pense pas à réviser sa VSP et qu'en plus certaines sont dans un état lamentable/"limite', cela permettrait de limiter la casse sur la route !

Je crois qu'il faudrait que chaque concessionnaire soit en mesure de mettre un "sérieux" contrôle technique sur pied selon une charte nationale (tarifs réglementés, vérifications à effectuer via un tableau...).

Qui valide l'idée de "Tonton" ?