Changement de situation, litiges, cotisations trop chères ?
Il y a de tas de raisons qui peuvent justifier la résiliation d'un contrat d'assurance.
Guide de procédure dans les règles de l'art sans y perdre ses économies.


Quand résilier son contrat ?

Toute souscription à une prestation d'assurance est soumise à la signature d'un contrat par l'assureur et l'assuré.
Chaque année, les assurés sont libres d'y mettre un terme à la date anniversaire.
Pour se faire, il suffit d'envoyer une lettre avec AR dans les 2 mois précédant cette date.

Bon à savoir : Si vous ne vous souvenez plus de la date anniversaire ?
Celle-ci est indiquée sur les appels à cotisation. $Et l'assureur est tenu par la loi Châtel de te prévenir 2 mois avant cette date.

En dehors de cette période, l'assuré reste redevable des mensualités s'il met fin à son engagement sans raison.
Pourtant, il est parfois possible de le résilier sans frais.
Il spécifie notamment les situations dans lesquelles il est possible de résilier son contrat ( changement de véhicule, résiliation de bail ... etc. ).

Il est également possible de résilier son contrat si les primes de celui-ci venaient à augmenter.
Dans certains cas, un montant minimal d'augmentation est nécessaire et est précisé dans la rubrique " Résiliation du contrat d'assurance ".

Attention : dans le cas d'une résiliation, l'assureur a 30 jours pour rembourser les sommes déjà versées, sinon il devra se plier à la majoration légale de 0.65 % par jour de retard.


Si l'assureur décide de mettre fin au contrat.

L'assureur peut également mettre fin au contrat qui vous lie. Mais il doit aussi respecter certaines règles pour vous laisser le temps de vous retourner :

• 2 mois avant la date anniversaire du contrat, l'assureur peut te spécifier sa volonté de résilier le contrat sans raison aucune.

• La résiliation peut intervenir à la suite d'un sinistre, dans un délai d'un mois, à condition que cela soit strictement spécifié dans les conditions générales de vente. Dans ce cas, vous êtes libre d'arrêter les autres contrats d'assurance si tu en as souscrit plusieurs auprès de cet organisme.

• En cas de non-paiement des cotisations sous 10 jours, puis 30 jours à partir de la relance.

• Fausse déclaration : si ton assureur vient à le découvrir, la sentence est sans appel !


Dans les règles de l’art.

Chaque courrier envoyé à l’assureur doit systématiquement être fait par lettre avec AR, cela évitera les « Mais Monsieur, nous n’avons rien reçu de votre part … Madame, je n’ai aucune preuve, ça a dû se perdre … etc ... ».

:thank:

bravo krisy je te met +1

Merci chris pour cette attention et merci aussi à celui qui m'en a attribué également un. :D :~°:

Je tant est attribuer 3 ou 4

:thank: Frérot [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]