Comme l'air qu'on respire ... bien que fortement pollué ! :P

on le sais bien dans tous les domaines il y aura toujours une justice a 2 vitesse

Exact ... :evil:

Comme pour nos titines ... une avant et une arrière !

:blt: :sors:

En même temps, mettre une plaque a l'avant ne coute pas grand chose, je ne vois pas pourquoi respecter a tout prix ce genre de critère de non-obligation ? Moi j'en ai une à l'avant et ça ne me gène en aucun cas...

Idem pour moi !

Se serai gratuit de faire les plaques pourquoi pas,mais la depense 15€ pour quelque chose qui n'est pas obliger,non ,puis sa la plaque a l'avant ma titine est plus jolie

15€ ? par chez moi, c'était 7.50 la plaque 8)

Ta bien de la chance ici 15 et sans la pose

aixam43 a écrit:

Oui je suis sur,c'est dans le code de la route :

Sur une voiture sans permis, l'apposition d'une plaque d'immatriculation est obligatoire à l'arrière du véhicule. Elle est facultative à l'avant (art. R.317-8 du code de la route, I., al.2).


Toute mes vsp on eu une seul plaque a l'arriere

merci le grand avocat lol tfacon c'est considéré comme un cyclo vous voyez une plaque a l'avant d'un scooter ou mobylette lol

Oui exact meme les quad on pas de plaque avant

Bonjour,

de toute façon en France ... quand tu n'as rien tu es emmerdé et quand tu as quelque chose ... tu es encore emmerdé.
A+

Je suis d'accord aavec toi

Ouhhhh alors la bouge pas aixam43 j'ai du lourd pour toi ! je vais chercher ca !

Voilà la lettre que j'avais faite


Objet : Litige avec un agent dépositaire de la force publique.

BOURG EN BRESSE le 25 février 2015,

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

Je prends l’initiative par la présente de porter à votre connaissance des faits survenus récemment.
Le samedi 21 février 2015 entre 15h40 et 16h00 je suis contrôlé par un équipage de la Police Nationale, Boulevard Jules Ferry à BOURG EN BRESSE. La patrouille composée de trois fonctionnaires aux grades de Sous-brigadier de Police pour un homme, Gardien de la Paix et Adjointe de sécurité pour deux femmes, procède à la vérification des pièces afférentes à la conduite et à la mise en circulation de mon véhicule.

Il s’agit d’une voiturette de marque MICROCAR modèle MC2 immatriculée *******. L’agent féminin Gardien de la Paix me demande de lui présenter mon certificat d’immatriculation, l’attestation d’assurance, carte nationale d’identité et permis de conduire. J’explique en lui donnant les autres pièces justificatives, qu’en tant que conducteur de ce type de véhicule, je ne suis pas en possession du permis de conduire.

C’est alors qu’elle me lance sur les genoux la pochette transparente de mon certificat d’immatriculation à travers laquelle les informations sont clairement visibles dans leur intégralité, avec la remarque suivante sur un ton impératif : « Vous me sortez ça de là ! »
Prenant sur moi, je retire le document et lui tend en gardant un comportement calme et courtois. Je suis quelqu’un qui respecte les forces de l’ordre et soutient leur métier pas toujours facile. Quand une opportunité se présente, je suis le premier à prendre parti pour les dépositaires de l’autorité publique, tant verbalement que par écrit sur internet, par exemple. Ayant servi dans la gendarmerie nationale pendant près de cinq ans il serait absurde de penser ou d’agir de façon différente.
Il m’est alors demandé si je connaissais la raison pour laquelle le contrôle est diligenté. J’ai répondu qu’ils voulaient sans doute vérifier la raison de l’absence de plaque d’immatriculation à l’avant de ma voiturette. L’agent Gardien de la Paix féminin très hautaine me demande pourquoi, étant au courant, je ne fais pas le nécessaire.

Portant à sa connaissance deux extraits du Code de la Route émanants du site legifrance.gouv.fr conservés en permanence dans ma boîte à gants, je lui explique alors calmement, qu’en vertu de l’Article R317-8 I alinéa 2 régissant l’immatriculation des véhicules, je ne suis tenu de porter qu’une seule plaque d’immatriculation arrière et que ce dispositif demeure « facultatif » à l’avant sur les véhicules listés dans ce texte de loi dont voici un extrait :

« Tout véhicule à moteur, à l’exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d’immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d’une manière inamovible à l’avant et à l’arrière du véhicule.
Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur, tout véhicule agricole ou forestier à moteur attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole, peut ne porter qu’une plaque d’immatriculation, fixée en évidence d’une manière inamovible à l’arrière du véhicule. »
Je précise que mon véhicule est catégorisé comme quadricycle léger à moteur sur mon certificat d’immatriculation à la nomenclature J.1 QM et J.3 QLEM signifiant respectivement Quadricycle à Moteur et Quadricycle Léger à Moteur. Vous en trouverez une photocopie en pièce jointe.
Se saisissant des imprimés et les survolant, elle me demande très précisément : « Vous n’êtes pas rattaché à une exploitation agricole ? Et vous n’allez pas en forêt avec votre truc là ?! »
Ma réponse étant négative aux deux questions, elle affirma : « Eh bien vous devez porter une plaque à l’avant comme tout le monde ! »

Nous avons donc débattu en vain sur le sujet, j’avais tort de toute manière selon la fonctionnaire présentant toujours un air très méprisant et hautain à mon égard ; elle enchaîna : « Vous attendez là, on vous verbalise ! » Puis elle fit le tour de mon véhicule et me demanda : « Et le contrôle technique, c’est pareil c’est en option !? »

En m’appuyant de nouveau sur les extraits du Code de la Route imprimés sur legifrance.gouv.fr citant à présent l’Article R323-1 à R323-5 dudit code, je lui réponds une fois de plus que ce type de véhicule est dispensé de cette formalité et que de ce fait que je n’y suis pas soumis.
Voici le listing de véhicules exclus de la visite technique selon l’article précité :
Voitures sans permis
Motos, 2 ou 3 roues
Caravanes, remorques
Tracteurs
Véhicules immatriculés dans les services diplomatiques ou assimilés
Voitures immatriculées dans les séries des Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA)

J’ajoute que je fais toujours le nécessaire pour demeurer en règle et m’informe des lois ou directives notamment en matière de conduite de voiture sans permis dans le but de ne pas être confronté à toute situation conflictuelle comme celle que je vous expose aujourd’hui, mais aucun des arguments présentés n’ont pu faire entendre raison à l’agent concerné et n’ont eu de valeur à ses yeux.
Néanmoins, le site internet legifrance.gouv.fr appartenant au gouvernement présente une source sûre des textes qui y figurent.

En fin de contrôle, je me suis adressé de façon courtoise et respectueuse au Sous-brigadier et à l’Adjointe de sécurité en leur faisant part de mes impressions et en leur affirmant qu’ils faisaient preuve de comportement exemplaire, de respect et de politesse alors que leur collègue avec laquelle la scène s’est déroulée, affichait un air très hautain, irrespectueux et méprisant à mon égard.
Je ne leur ai pas caché qu’étant en conformité avec la loi, je contesterai les contraventions.
A cette occasion j’ai explicitement demandé au Gardien de la Paix féminin de pouvoir relever son matricule RIO pour faire part de mon mécontentement à son sujet par écrit à sa hiérarchie. Elle a clairement refusé, prétextant qu’il était de mon ressort de le relever en ajoutant : « C’est ça plaignez-vous, allez au revoir monsieur ! » Eut-il encore fallu que cette information soit visible tout simplement. J’ai alors visualisé plus attentivement son uniforme mais sans pouvoir trouver ledit matricule, à l’instar de ses deux équipiers.

Monsieur le Directeur Départemental, contrairement à la majorité de la population, je sais exprimer les aspects négatifs, mais il me tient tout autant à coeur de reconnaître le côté positif dans n’importe quelle situation et je pense qu’il est important et logique de le faire. Je suis fier des policiers et gendarmes français et suis respectueux des institutions auxquelles ils appartiennent, mais veuillez croire qu’un comportement, aussi inapproprié que celui auquel j’ai été soumis, reflète une image négative des forces dépositaires de l’autorité publique, que malheureusement, bon nombre de citoyens ont tendance à généraliser, pendant que d’autres très bons éléments font leur maximum pour tenter d’entretenir une bonne image de la Police notamment.

Conscient que l’erreur est humaine mais susceptible d’être pardonnée lorsque reconnue par son auteur - ce que j’aurais fait si cette fonctionnaire avait eu l’obligeance de se renseigner auprès de son central ou bien avait pris la peine de consulter son memento de Police en matière d’infractions au Code de la Route - cela aurait évité bien des procédures, des frais et une perte de temps inutiles.
Compte tenu du comportement de l’agent féminin, j’ai décidé de ne pas ignorer les faits et de dénoncer le comportement peu déontologique de cette dernière afin que des mesures soient prises pour corriger l’image peu prestigieuse qu’elle entretient et véhicule aux yeux de la population. Comme précisé plus haut, j’ai servi dans la gendarmerie et à l’issue de ma formation en école, j’ai prêté serment devant le Tribunal d’Instance compétent et promis d’exercer mes fonctions de manière exemplaire. Procédure qu’elle a dû également suivre pour exercer ce métier.
Dans chaque brigade de gendarmerie ou commissariat de Police en France sont affichés chartes et codes de déontologie comportant des points qu’il me paraît utile de citer :

Accueil du public et des victimes du 24 janvier 2012 :

« Article 1 : L’accueil du public constitue une priorité majeure pour la Police nationale et la Gendarmerie nationale. »
« Article 3 : La qualité de l’accueil s’appuie sur un comportement empreint de politesse, de retenue et de correction. Elle se traduit par une prise en compte immédiate des demandes du public. »
Charte Marianne :

« Nous vous accueillons avec courtoisie et nous vous donnons le nom de votre interlocuteur. »
Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale en vigueur au 1er janvier 2014 :

« Article R. 434-3 – [...] Elles font l’objet d’une formation, initiale et continue, dispensée aux policiers et aux gendarmes pour leur permettre d’exercer leurs fonctions de manière irréprochable. »
« Article R. 434-11 - Impartialité
Le policier et le gendarme accomplissent leurs missions en toute impartialité.
Ils accordent la même attention et le même respect à toute personne et n’établissent aucune distinction dans leurs actes et leurs propos de nature à constituer l’une des discriminations énoncées à l'article 225-1 du code pénal. »
« Article R. 434-14 - Relation avec la population
Le policier ou le gendarme est au service de la population.
Sa relation avec celle-ci est empreinte de courtoisie et requiert l’usage du vouvoiement.
Respectueux de la dignité des personnes, il veille à se comporter en toute circonstance d’une manière exemplaire, propre à inspirer en retour respect et considération. »

« Article R. 434-15 - Port de la tenue
Le policier ou le gendarme exerce ses fonctions en uniforme. Il peut être dérogé à ce principe selon les règles propres à chaque force.
Sauf exception justifiée par le service auquel il appartient ou la nature des missions qui lui sont confiées, il se conforme aux prescriptions relatives à son identification individuelle. »

Au vu de ces articles, je confirme que son comportement n’était pas celui qui lui est demandé de suivre. Ce jour, j’étais en compagnie de Monsieur ***********, passager qui se porte également volontaire pour témoigner de ce qu’il a pu voir ou entendre pendant le contrôle, si besoin était.
Ma personnalité est telle que je me soumets volontiers à un contrôle de Police ou de Gendarmerie lorsque celui-ci est digne de ce nom dans la manière de procéder. Ce n’est pas une personne particulièrement malveillante qui m’incitera à mal juger la police ou la gendarmerie mais ce ne serait pas le cas pour une bonne moitié de la population. C’est la raison pour laquelle je m’efforce de porter ces éléments à votre connaissance.

Sur les deux contraventions qui m’ont été relevées lors des vérifications, selon les textes du Code de la Route cités ci-dessus, celles-ci sont donc caduques et j’attends à présent réception des timbres-amende pour formuler une requête en exonération (180 € au total).
De surcroît mon comportement calme et respectueux ne justifiait pas d’être ainsi traité.
En l’absence de vérifications de la part de cette fonctionnaire, je suis donc dans l’obligation de faire valoir mes droits et en outre, de ce fait, je subis le préjudice financier de frais occasionnés, notamment pour l’envoi en recommandé avec accusé de réception de ma requête à Monsieur l’Officier du Ministère Public ; frais que je n’aurais pas eu à débourser si cette fonctionnaire avait correctement fait son travail. A ce titre, je demande par la même occasion qu’ils me soient remboursés, facturette jointe en annexe.

Ne disposant pas du matricule RIO du Gardien de la Paix je ne peux que vous en donner la description :

Il s’agit d’une femme de type européen entre 35 et 40 ans, cheveux mi-longs bruns foncés et portant le prénom Aurélie, affectée à l’Hôtel de Police de BOURG EN BRESSE dans l’AIN (01). Pour rappel, les faits se sont déroulés le 21 février 2015 entre 15 heures 40 et 16 heures Boulevard Jules Ferry dans cette même ville.

L’Article R. 434-27 du Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale du 1er janvier 2014 stipule également que tout manquement du policier ou du gendarme aux règles et principes définis par le présent code l’expose à une sanction disciplinaire en application des règles propres à son statut, indépendamment des sanctions pénales encourues le cas échéant.
Je vous prierai donc, Monsieur le Directeur, de bien vouloir faire suivre ce courrier à l’autorité compétente et prendre l’initiative qui sera la vôtre pour faire valoir ce que de droit.
Une copie de ce courrier sera transmise au cabinet de Monsieur Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, à Monsieur le Directeur Général de la Police Nationale ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Ain.

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, à l’assurance de ma parfaite considération.

Pièces jointes :
- photocopie de mon certificat d’immatriculation
- photocopie des extraits du Code de la Route paraphés ci-dessus
- facturette La Poste de la demande d’exonération de timbre-amende

Ha oui c'est du lourd un pv pour la plaque et un pv pour le control technique ont auras tout vu . Tiens nous au courant de la suite

ouh bah la suite est simple, demande d'exonération à l'OMP, lettres d'exonération reçues rapidement.
Convocation par le DDSP de l'Ain dans son bureau avec café et croissant, des excuses, une mise en présence avec l'agent concerné, un débat, et une sanction disciplinaire pour la gente dame avec inscription dans son dossier ce qui a pour effet de ralentir la progression de sa carrière...

Assez drôle, un ancien collègue gendarme maintenant policier travaille avec elle, apparement meme avec ses collègues elle serait infecte...

Le DDSP m'a fait sourire quand il m'a dit, moi on me contrôle de la sorte je ne peux pas rester calme et je vais au conflit, mais moi je suis plus intelligent que ça et je sais rédiger même si je ne suis pas DDSP :p

Il m'a aussi dit, imaginez qu'elle fasse ça a un jeune de quartier, ca dérape, on va au tribunal, on passe pour des cons ...

Bref, je me suis fait contrôler ! :D
Depuis, mon ancien collègue m'a raconté qu'en réunion hebdomadaire ils ont tous reçu la consigne de s'y prendre a deux fois avant de me verbaliser :p

TU PEUX PAS TEST :p !!

Sa c'est bien terminé .
Il y'a des bons et des mauvais gendarmes .
J'en connais quelque uns bien sympa autant en uniformes que en civils .
Mais j'ai quand même eu un souci avec un gendarme et cela a finit au tribunal .

De toute façon avec les gendarmes , il ne faut pas s’énervé mais si on est pas d'accord avec eux .

Je suis d'accord !
Meme chez les pompiers, moi qui les considère comme les anges gardiens, ya ausi des cons chez eux de toute facon il en faut des cons sinon on ne pourrait pas faire la comparaison avec les gens biens !

bravo nikko, j'admire ton calme et ton sang froid? j'ai beaucoup de soucis de ce coté là et ça m'a valu des pb... mais face à l'incompréhension et surtout la connerie, c'est hyper difficile de ne pas démarrer au quart de tour ! Moi ça m'a couté un tazage, et du sursis avec une amende par la suite alors que si j'avais fait comme toi, c'est le gendarme qui aurait eu tout faux.Le fait de m'être un peu emporté et lui donné des coups m'a complètement mis en tord, pas rigolo....(sans compter que s'il n'y avait pas eu ses deux collègues, c'est pas juste le nez et les dents qu'il aurait eu d'abimé, et là bonjour la super galère pour moi !). Comme tu le dis, il faut des cons et le tout est de ne pas s'énerver face à eux quand ils abusent de leur autorité, c'est là où c'est dur... Ils ont qu' à venir au front, on verra leur courage et leur humilité à ceux là ;)
Bravo à toi en tout cas pour ta sagesse

héhé salut et merci :)

je t'avoue qu'au fond de moi c'était l’ébullition mais j'ai décidé d'être plus malin et de la piéger a son jeu.
pour mon calme, ca s'acquiert ! ya 10 ans en arrière j'aurais été en prison pour ca :)
mais comme je suis ancien gendarme et maintenant agent de sécurité, il faut dans ces deux professions savoir garder son sang froid. et bien souvent la plume est plus forte que l'épée ! et crois moi tu as beaucoup plus de satisfaction et tu prends ton pied a voir la gueule que la bonne femme tire face a toi quand tu passes par cette voie.

ce que je conseille a tout le monde, ne vous laissez jamais impressionner par un uniforme, respectez les bien sur, mais ne dites pas amen a tout, ce sont des humains avant tout et non des serveurs wikipedia, ils peuvent faire des erreurs. renseignez vous toujours, internet regorge de textes de lois et de conseils.

N'envoyez jamais une simple lettre au commandant d'unité d'un comissariat, connaissant le milieu je sais ce qui se passe, le chef va voir l'employé et lui demande ce qui s'est passé puis la lettre par a la corbeille. toujours passer au plus haut pour que ca redescende avec de l'élan. les chefs détestent se faire avoiner par leurs supérieurs et impossible de cacher les faits quand ca vient de la hiérarchie.

passez au minimum par le DDSP (directeur départemental de la sécurité publique de votre département) ou par le Préfet. moi j'ai tapé haut avec le ministre de l'intérieur et Mr le Défenseur des droits.

Demandez toujours plus que ce que vous souhaitez pour obtenir le minimum... par exemple j'ai demandé en joignant ma facture d'envoi de recommandé, qu'il me soit remboursé, car je n'aurais pas fait ces frais sans ce probleme, je n'ai rien eu mais bon... j'ai rien payé non plus en amende :)

d'ailleurs je répondrai a vos questions si vous en avez sur des sujets épineux comme celui ci. n'hésitez pas si je peux conseiller !

tu as raison à 100%, mais très difficile d'appliquer la théorie du zen dans le cas des moblos ou agents de police butés.... en tout cas respect pour le sang froid.
A +

ils ne connaissent pas leur boulot

"on le sais bien dans tous les domaines il y aura toujours une justice a 2 vitesse"
je dirais même une justice qui n'en a que le nom car quand tu fait des conneries tu na rien et quand tu fait rien la on te condamne allez comprendre ... xp

bref, ta appris un truc à un flic. soit fier !