Voici un article trouver sur le net :



Vous faites des appels de phare pour inciter les automobilistes ou motards croisés à la prudence. C'est autorisé. Vous le faites sur un groupe Facebook ? Vous irez au tribunal. C'est ce que viennent de découvrir plusieurs membres d'un groupe de l'Aveyron. Les premiers d'une longue série ?

Comme l'œuf et la poule, l'arrivée des appels de phare est indissociable des premiers contrôles routiers. Depuis, les moyens se sont perfectionnés, jusqu'à un recadrage visant à limiter leur portée. Un recadrage qui, depuis 2012, visait en premier lieu les outils dédiés au signalement des radars fixes comme le proposaient Coyote, Wikango et autres boîtiers ou applications prisés des automobilistes et motards. Dans le même temps, des groupes se sont créés sur Facebook pour que les internautes s'y échangent des informations sur les conditions de trafic dans leur département. Dont les contrôles routiers. Une situation à laquelle la justice semble vouloir mettre un terme. Le premier coup de semonce vient d'être tiré en Aveyron.
Groupes d'informations routières sur Facebook : Une dizaine de convocations

Midi Libre et Centre Presse s'en sont fait l'écho : plusieurs membres d'un groupe nommé « Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron » viennent d'être cités en tant que prévenus pour une audience devant le Tribunal Correctionnel de Rodez en septembre prochain. Si l'information pouvait au départ être considérée comme une blague, les premières photos circulent (sur Facebook, forcément) pour confirmer sa véracité.
Pour Yves Delpérié, procureur de la République, ce groupe qui indique en temps (presque) réel la présence des radars mobiles et des forces de l'ordre « met en péril les contrôles routiers » et les initiatives de ce genre doivent être « tuées dans l'œuf ».
Convocation au tribunal reçue par un membre d'un groupe Facebook de l'AveyronUn discours qui a du mal à passer pour les personnes ayant reçu ce courrier mais aussi difficile à comprendre alors que dans de nombreuses régions, ce sont directement les gendarmes qui informent des emplacements où ils effectueront des contrôles dans la journée, justement afin de faire de la prévention. Mais surtout une incompréhension des utilisateurs de ces groupes face à ce qu'ils considèrent comme un droit à l'information.

Nous avons relevé plus de 50 groupes équivalents, avec une fréquentation allant de 2 000 à 9 000 membres à chaque fois. Faut-il s'attendre à ce que près de 250 000 personnes se trouvent convoquées pour « utilisation d'un dispositif permettant d'avertir les autres usagers de la présence des forces de l'ordre » ? Alors même que l'usage des appels de phares fait l'objet d'une jurisprudence qui les autorise (source):

Selon les juges : « il n'existe en droit positif français aucune incrimination claire et précise pour sanctionner les automobilistes qui avertissent les autres usagers de l'existence d'un contrôle de police (…) » (Dijon, 17 mai 1990 : Juris-Data n° 042817).
Ainsi, l'automobiliste qui, de jour, par des appels de phares, avertit les autres conducteurs que la police effectue un contrôle de vitesse échappe à toute sanction pénale (Pau, 7 mai 1974 : D. 1975. 566, note M.P.).

On surveillera donc avec attention les conclusions du jugement du 9 septembre 2014 pour savoir s'il est interdit de procéder en ligne à ce qui est autorisé au quotidien.

Pour moi cela releve d'une injustice ! Le gouvernement a encore fait une grosse erreur .
Rappelons que la gendarmerie elle meme tiens un groupe du meme genre .

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Si quelqu'un pouvais aller a l'audience pour nous relaté ce qui a été dit ce serais sympa .
Quand pensez vous ?

Bonjour

et voila encore une manière de pomper de l'argent a des pauvres gens a force de faire des conneries pareilles la dette de l’état va être reboucher en 2017 comme l'avais dit hollande lors de sa campagne

mais a quel prix les gens vont finir pas en avoir marre et vont se récolter (j’espère avoir tort mais je ne pense pas) et il y auras guerre

attendez une 30 aine d'années voire moins il y auras guerre.

je le répète j’espère avoir tort

moi je vous dit on est dans la merde on va droit dans le mur

dans le nord pas de calais lors des européenne le front national a atteint plus de 50%

cela prouve que les gens on n'ont marre

cdlt

Salut, c'est vrais que les gens en ont marre ,dans la comune ou je vit , le FN a recolté 30% des voix .
Si rien ne change au vue du gouvernement,au prochaine election ,c'est Marine qui sera presidente.

des sanctions pour ça alors qu'il existe tout une panoplie d'applis android qui indiques en direct les radars fixe et mobiles c'est du grand nimporte quoi c'est pour ça que j'ai installé un gps parrot dans ma titine pour signaler les radars fixes et mobiles :p